Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATI ASSOCIATION POUR LA TRANSMISSION DE L'IMAGE
Numéro de dépôt :
93468268
Date de dépôt :
13/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ATI ASSOCIATION POUR LA TRANSMISSION DE L'IMAGE
Déposée le 13 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATI ASSOCIATION POUR LA TRANSMISSION DE L'IMAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DNA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320469 - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 2001-04-09